Glossaire

Assurance longévité

Produit d’assurance dans le cadre duquel le régime de retraite verse à l’assureur des paiements fixes établis en fonction de l’espérance de vie des retraités, et l’assureur verse au régime de retraite des paiements variables en fonction de la durée de vie réelle des retraités. Le régime de retraite peut ainsi transférer le risque de longévité, mais conserve les autres risques (comme les risques de placement et d’inflation) liés aux prestations.

Assuris

Organisme financé par l’industrie qui protège les assurés canadiens en cas de faillite de leur société d’assurance vie.

BSIF

Bureau du surintendant des institutions financières, principal organisme de réglementation chargé de surveiller et d’évaluer la stabilité et la suffisance du capital des institutions financières, dont les sociétés d’assurance. Nous faisons également l’objet d’une surveillance par les organismes de réglementation provinciaux, qui examinent principalement les pratiques dans le secteur, c’est-à-dire la façon dont nous nous présentons aux clients et nos méthodes de vente.

Contrat collectif de rentes

Police d’assurance souscrite par l’employeur à l’intention d’un groupe d’employés ou de retraités afin de leur verser des prestations périodiques (habituellement des prestations mensuelles à vie). Les contrats collectifs de rentes sont presque toujours souscrits parce qu’un employeur doit s’acquitter de son obligation au titre du régime de retraite envers ses employés.

Cote de crédit

Cote attribuée par une agence de notation (comme S&P, Moody’s ou A.M. Best) qui indique la santé financière d’une société. À son lancement, Rentes Brookfield n’aura pas de cote puisqu’il s’agit d’une nouvelle entreprise.

Participant avec droits acquis à une rente différée

Personne qui a droit à une rente et qui n’a pas encore commencé à recevoir de paiement. En règle générale, elle n’a pas encore atteint l’âge de la retraite précisé dans les dispositions du régime de retraite.

Participant invalide

Personne qui a droit à une pension et qui est handicapée de telle façon qu’elle ne peut pas retourner au travail sur une base régulière.

Promoteur de régime

Organisation ou employeur qui a établi le régime de retraite et qui assume la capitalisation et le versement des prestations conformément aux dispositions du régime.

Réassurance

Assurance souscrite par un assureur pour couvrir le risque direct qu’il assume.

Régime de retraite

Régime constitué à l’intention des employés d’une entreprise qui verse aux participants admissibles (ainsi qu’à leurs conjoints et bénéficiaires admissibles), conformément à ses dispositions, les prestations qu’ils ont acquises pendant leurs années de service au sein de l’entreprise.

Régime de retraite à cotisations déterminées

Régime de retraite selon lequel les cotisations du promoteur du régime et des employés sont déterminées à l’avance, généralement en fonction d’un pourcentage du salaire. Le régime ne garantit pas le montant de la pension qui sera versée au retraité et ce montant varie selon le montant des cotisations accumulées et du rendement de placement de celles-ci.  

Régime de retraite à prestations déterminées

Régime de retraite qui verse une pension d’un montant déterminé selon une formule de calcul établie dans les dispositions du régime. Normalement, les prestations de retraite sont établies selon une formule qui tient compte du salaire et des années de service de l’employé. Le montant nécessaire à la capitalisation du régime est assumé par le promoteur du régime.

Rente avec rachat des engagements

Contrat collectif de rentes en vertu duquel le régime de retraite verse une prime unique à l’assureur et l’assureur verse des paiements garantis directement aux retraités. Les retraités deviennent des rentiers pour l’assureur, et le régime de retraite (et donc le promoteur du régime) n’a aucune responsabilité envers les retraités (sauf dans le cas du « risque boomerang »). Pour en savoir plus, consultez la page Options de réduction des risques

Rente indexée

Rente dont le montant peut augmenter au fil du temps selon l’ajustement au coût de la vie.

Rente sans rachat des engagements

Contrat collectif de rentes en vertu duquel le régime de retraite verse une prime unique à l’assureur et l’assureur verse au régime des paiements mensuels garantis qui représentent la totalité des prestations des retraités visés par le contrat. Le régime de retraite continue de verser les prestations mensuelles aux retraités (à même les fonds qu’il reçoit de l’assureur). Les retraités n’ont aucune interaction avec l’assureur. Pour en savoir plus, consultez la page Options de réduction des risques.

Rentier

Personne qui reçoit une rente d’une société d’assurance vie (c’est-à-dire un retraité qui touche des prestations de retraite mensuelles). Remarque : À Rentes Brookfield, les rentiers sont également appelés « participants ».

Retraité

Personne qui reçoit des prestations d’un régime de retraite.

« Risque boomerang »

Risque que le passif transféré au moyen d’un contrat de rente avec rachat des engagements retombe sur le promoteur du régime en cas de faillite de l’assureur.

Risque de longévité

Risque qu’une personne vive plus longtemps que prévu. Aux fins des régimes de retraite (et des contrats collectifs de rentes), le risque de longévité désigne le risque que les retraités vivent plus longtemps que prévu au moment de la détermination de la capitalisation du régime ou du prix du contrat. Le montant des prestations sera alors plus élevé que prévu.

Souscription médicale

Utilisation des données médicales ou des renseignements sur l’état de santé d’une personne aux fins de l’évaluation de sa demande de couverture. Dans le contexte des contrats collectifs de rentes, un sous-ensemble de participants au régime de retraite peut être sélectionné en vue de mieux évaluer le risque de longévité du régime. L’utilisation de la souscription médicale pour les contrats collectifs de rentes n’est pas répandue au Canada, contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays comme le Royaume-Uni.

Taux de capitalisation

Rapport entre l’actif et le passif du régime de retraite à prestations déterminées. Par exemple, un régime de retraite dont le taux de capitalisation est de 90 % détient un actif de 90 $ pour chaque tranche de 100 $ de passif; on dirait alors de ce régime qu’il est sous-capitalisé. Le taux de capitalisation est l’un des facteurs dont les promoteurs de régime tiennent compte au moment de décider s’ils achètent ou non une rente collective avec ou sans rachat des engagements.

Transfert en nature

Transfert de l’actif d’un régime de retraite à l’assureur, sans opération de vente et d’achat, pour éviter le paiement de frais d’opération.