L’avantage de la rente : pourquoi une société de rentes, même récemment établie, peut représenter un choix plus sûr pour gérer les risques liés aux régimes de retraite
23-jan.-2018
Si vous fréquentez le secteur des régimes de retraite, particulièrement celui des régimes à prestations déterminées, vous avez inévitablement entendu l’expression « promesse des régimes de retraite ». Cette promesse fait essentiellement référence à l’engagement des régimes de retraite à fournir à leurs participants le revenu promis afin de leur permettre de jouir de la sécurité financière à la retraite. Pour un nombre croissant d’entreprises et de régimes, la souscription d’une rente représente la meilleure façon de tenir cette promesse. Bien entendu, comme avec toute promesse, la question centrale consiste à savoir si la personne ou l’organisation qui la fait peut la tenir, et cela s’applique certainement aux fournisseurs de rentes.
La Compagnie de Rentes Brookfield est la principale société canadienne d’assurance vie et actuellement la seule à offrir principalement des solutions de rentes collectives aux régimes de retraite à prestations déterminées. Établie à la fin de 2016, notre société aide déjà une variété d’organisations à tenir leurs promesses, qu’il s’agisse de petites entreprises du secteur des ressources ou de grandes sociétés figurant au classement Fortune 500. L’une des premières questions que nous ont posées ces organisations est « comment pouvez-vous être sûr que vous pourrez tenir la promesse des régimes de retraite? ». Et la deuxième est « pourquoi n’avez-vous aucune notation de crédit? ».
En fait, les réponses à ces questions sont liées, et elles se rapportent à la fois aux forces sous-jacentes de La Compagnie de Rentes Brookfield ainsi qu’aux solides assises des secteurs canadiens de la finance et de l’assurance vie.
Nous méritons un peu de crédit
Imaginez-vous un instant la situation d’une jeune diplômée universitaire. Celle qui était une étudiante assidue occupe maintenant un emploi à temps plein et fait du bénévolat pour les causes qui lui tiennent à cœur. Un jour, elle gagne des millions de dollars à la loterie et place sa fortune à la banque. On pourrait croire que cette jeune femme a une cote de crédit exemplaire. En fait, ce n’est pas le cas. Comme elle n’a jamais emprunté un seul cent ni manqué un seul paiement, elle n’a aucune cote de crédit. Pourquoi? Ce n’est pas par manque de ressource ni de capacité; elle n’a tout simplement aucun antécédent.
Nous nous trouvons dans une situation semblable.
La Compagnie de Rentes Brookfield gère un actif important et fait affaire avec plusieurs sociétés de renom, mais elle est une jeune entreprise. Par conséquent, toute notation de crédit qui nous serait attribuée reflèterait davantage notre manque d’antécédents que notre solvabilité intrinsèque. Pour obtenir une notation de crédit, il faut solliciter les services de l’une des grandes agences de notation, qui analyserait alors la société et fournirait une notation fiable. Nous entreprendrons ce processus dans quelques années – dans trois ans, pour être plus précis –, lorsque nous compterons sur de plus longs antécédents.
Dans l’intervalle, les promoteurs de régimes de retraite ont d’autres moyens à leur disposition pour mieux comprendre notre force financière et notre capacité à remplir nos obligations à long terme. C’est à ce point que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) entre en jeu.
Une surveillance des plus étroites
Le BSIF est un organisme indépendant du gouvernement du Canada qui relève du ministre des Finances. Il s’agit du seul organisme de réglementation des banques et du principal organisme de réglementation des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie et des banques de crédit. Certains régimes de retraite relèvent également de son autorité. Tous les fournisseurs de rentes canadiens, y compris La Compagnie de Rentes Brookfield, sont des sociétés d’assurance vie. À ce titre, elles font l’objet d’une surveillance du BSIF.
Avant d’ouvrir ses portes, La Compagnie de Rentes Brookfield a dû se soumettre au processus d’approbation du BSIF. Depuis le début de nos activités, nous sommes tenus – à l’instar des autres sociétés d’assurance vie – de lui présenter un rapport trimestriel qui indique clairement notre actif et notre passif. Les sociétés d’assurance vie doivent également fournir une projection annuelle de leur passif, de leur actif et de leur capital excédentaire sur un horizon de cinq ans. De plus, comme mesure de sécurité supplémentaire, tous les assureurs doivent conserver un actif supérieur à leur passif et non pas seulement équivalent.
À titre de nouvel assureur, La Compagnie de Rentes Brookfield s’est engagée à conserver un actif excédentaire supérieur au ratio généralement observé dans le secteur canadien de l’assurance vie. L’importance de cet excédent diminuera avec le temps, mais nous sommes déterminés à conserver l’accès à plus de fonds propres que ce que le BSIF exige.**
Ainsi, s’il arrive un jour que notre excédent tombe sous notre cible, nous présenterons au BSIF un plan indiquant comment nous le rétablirons au-dessus de celle-ci.* Et cela ne signifierait pas que nous n’aurions pas suffisamment de fonds propres pour satisfaire nos obligations; ces mesures seraient plutôt prises si le BSIF estimait que notre excédent est insuffisant.
La Loi sur les sociétés d’assurances représente un filet de sécurité supplémentaire, car elle prévoit des restrictions sur le type de placements que les sociétés d’assurance vie sont autorisées à faire. Elle limite notamment la quantité d’actions ordinaires (qui comportent leur part de volatilité) qui peuvent être détenues dans un portefeuille. À l’heure actuelle, La Compagnie de Rentes Brookfield ne possède aucune action ordinaire. Notre portefeuille ne contient que des placements en titres à rendement fixe, car ces produits cadrent le mieux avec notre passif.
La protection des participants
La surveillance des assureurs canadiens exercée par le BSIF fait de notre secteur l’un des plus sûrs et des plus fiables au monde. Malgré cela, le Canada s’est tout de même doté d’un niveau de protection supplémentaire à l’intention des titulaires et des participants grâce à Assuris. Fondé en 1990, Assuris est un organisme sans but lucratif financé par le secteur qui protège les assurés canadiens en cas de faillite de leur société d’assurance vie. Chaque compagnie autorisée à vendre des polices d’assurance au Canada doit en être membre, y compris La Compagnie de Rentes Brookfield. Par conséquent, si La Compagnie de Rentes Brookfield était incapable de remplir ses obligations pour quelque raison que ce soit (ce qui est très improbable, comme nous l’avons plus précédemment), Assuris garantirait aux participants le maintien de leurs prestations mensuelles à la hauteur d’au moins 85 %. En fait, si les prestations d’un participant s’élevaient à 2 000 $ ou moins, il les conserverait en totalité. Le pourcentage de 85 % s’applique seulement aux prestations mensuelles de plus de 2 000 $.
Tenir la promesse
Les rentes collectives ont été créées pour fournir aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées une option fiable pour les aider à tenir leurs promesses envers leurs participants. Le régime réglementaire canadien veille à ce que les sociétés d’assurance vie respectent des normes de capitalisation et d’évaluation encore plus strictes que celles auxquelles les régimes de retraite sont assujettis, lesquelles sont déjà très rigoureuses. En pratique, le niveau de sécurité que doivent maintenir les sociétés d’assurance vie, y compris l’obligation de conserver en tout temps un excédent, leur permet d’atténuer grandement les risques et de remplir leurs obligations, que le produit soit une police d’assurance vie individuelle ou une rente collective qui protège des milliers de personnes.
* Le 1er janvier 2018, le BSIF a entrepris de remplacer le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) par le test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), une méthode du bilan total visant à évaluer le profil de risque d’une société d’assurance vie et le contexte économique. Nous aborderons ce sujet dans l’un de nos prochains livres blancs, alors soyez prêt à apprendre quelques abréviations!
** La méthode employée pour quantifier cet excédent a changé avec l’entrée en vigueur du TSAV le 1er janvier 2018, mais le résultat demeure foncièrement le même. Le BSIF continuera à exiger que nous conservions plus de fonds propres que ce qui est nécessaire pour remplir nos obligations.
Par
Paul Forestell
Président et chef de la direction
La Compagnie de Rentes Brookfield